Gouvernance numérique et souveraineté dans un monde fracturé : États concurrents et circulation des normes (DIGISOV) 

DIGISOV est un projet de 36 mois (mars 2024/27), financé par l’ANR dans le cadre de l’appel à projets générique 2023, et coordonné par Benjamin Loveluck (CERSA, Université Paris-Panthéon-Assas).

Présentation

Ce projet contribue au domaine de recherche, en plein essor, explorant l’articulation entre la gouvernance numérique et la souveraineté numérique. Au-delà des interprétations strictement juridiques de la souveraineté numérique et ses usages rhétoriques dans les discours politiques, ce projet comprend la souveraineté numérique « de l’intérieur », comme une série continue de négociations, de pratiques, de luttes et de controverses. Il vise ainsi à fournir une compréhension, éclairée par les sciences sociales, de la production et de la circulation des normes numériques, ainsi qu’une appréciation plus approfondie de l’implication de l’État dans l’élaboration de ces normes. Notre hypothèse principale est que les institutions nationales et régionales sont non seulement de plus en plus impliquées dans la régulation des services et infrastructures numériques existants, mais cherchent également à promouvoir des modèles spécifiques pour l’environnement numérique. Cela reflète un processus dynamique de compétition ainsi que d’imitation entre différents régimes politiques, que nous avons l’intention de documenter et d’analyser. Le projet se concentrera sur trois régions et pays clés : l’Europe, la Chine et la Russie.

Le CIS est responsable d’un axe qui explore les pratiques liées à la gouvernance de/par l’infrastructure, par ex. les modifications apportées et les cooptations des infrastructures numériques pour des objectifs politiques liés à l’autodétermination et à la souveraineté numérique. Nous examinerons spécifiquement comment le développement technique se réalise à différents niveaux d’infrastructure, comment il recoupe les pratiques industrielles/économiques (ainsi que réglementaires), et comment il est affecté par celles-ci. Notre objectif est de rassembler des récits approfondis de pratiques et d’arrangements concrets liés aux processus « d’infrastructuration » de la souveraineté numérique et d’expliquer (a) comment les infrastructures et architectures techniques sont développées et déployées, et (b) comment les politiques économiques et industrielles sont élaborées, mises en œuvre et adaptées aux réalités politico-économiques.

Partenaires

Université Paris-Panthéon-Assas
Benjamin LOVELUCK, coordinateur du projet (CERSA, Université Paris-Panthéon-Assas)
Anastasia ILIOPOULOU-PENOT (CDE, Université Paris-Panthéon-Assas)
Romain BADOUARD (CARISM, Université Paris-Panthéon-Assas)

CERCEC / EHESS-CNRS
Françoise DAUCÉ, professeure des universités
Olessia KIRTCHIK, chercheuse contractuelle CNRS
Thomas DA SILVA, ingénieur de recherche en collecte, traitement et analyse de données

SAGE / Université de Strasbourg-CNRS
Simon BITTMANN, chargé de recherche CNRS
Morgane LE BOULAY, ingénieure de recherche en collecte, traitement et analyse de données

Centre Internet et Société / CNRS
Francesca MUSIANI, chargée de recherche CNRS, coordinatrice scientifique du projet pour le CIS
Ksenia ERMOSHINA, chargée de recherche CNRS
Zhao Alexandre HUANG, maître de conférences (DICEN-IDF, Université Paris Nanterre), chercheur associé au CIS
Séverine ARSÈNE, chercheuse associée au CIS
Félix TRÉGUER, chercheur associé au CIS

Ce projet est financé par l’ANR.