Séminaire Gouvernance et régulation d’Internet

Le groupe de travail Gouvernance et régulation d’Internet organise depuis 2020 un séminaire interne, afin notamment de permettre aux membres de présenter leurs travaux. Ce séminaire est ouvert sur inscription (modalités sur le carnet Hypothèses du groupe de travail).

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2022/23

La séance prévue le 27.9.2022 est reportée à une date ultérieure
Claire Levallois-Barth (Télécom Paris), « Les enjeux juridiques liés à l’instauration d’un portefeuille européen d’identité numérique ».
Cette séance, accessible sur inscription, aura lieu à la Maison de la recherche de l’Université Sorbonne Nouvelle, 4 rue des Irlandais, et en ligne.
La présentation portera sur ses travaux sur la réglementation européenne relative à l’identité numérique, actuellement en cours de réforme.

2021/22

20.10.2021
Gloria González Fuster (LSTS, VUB), « Vers une théorie féministe du droit à la protection des données à caractère personnel ? ». Séance commune avec le GdT Genre et espace numérique, discussion par Audrey Baneyx (Médialab, Sciences Po) et Virginie Julliard (GRIPIC, CELSA, Sorbonne Université).
Cette contribution pose la question de savoir si une théorie féministe du droit à la protection des données à caractère personnel est possible, et invite à réfléchir sur quelles en seraient les ambitions et les priorités. Pour cela, elle explore la raison d’être du droit à la protection des données, et se demande s’il est en réalité possible de concevoir ce droit autrement qu’à partir d’une démarche féministe, c’est-à-dire, en se focalisant sur les enjeux de pouvoir inhérents aux traitement de données. Au-delà de ces réflexions théoriques, il sera aussi question d’explorer des pistes pour des pratiques féministes du droit à la protection des données à caractère personnel. Concrètement, nous parlerons du potentiel du Règlement général sur la protection de données (RGPD) comme outil pour démasquer les logiques d’attribution et de construction du genre dans l’espace numérique – et sur comment des droits subjectifs tels que le droit d’accès aux données personnelles pourraient (ou devraient) nous aider à mieux comprendre, et donc éventuellement à mieux résister et contester, les nouvelles technologies du genre.

14.1.2022
Guillaume Sire (IDETCOM, Université Toulouse 1 Capitole), « Gouverner le livre numérique », présentation discutée par Valérie Jeanne-Perrier (GRIPIC, CELSA, Sorbonne Université).
Cette présentation de Guillaume Sire est issue de ses travaux de HDR sur la gouvernance des formats des livres électroniques, suite à une recherche effectuée entre 2018 et 2020 sur le standard EPUB, principal format de production des « ebooks » ou « livres numériques ».

Il s’agit d’une part de se demander dans quelle mesure les fichiers encodés au format EPUB sont véritablement des livres, et, d’autre part, de questionner le mode de gouvernance du standard EPUB, notamment depuis que l’International Digital Publishing Forum, dont le standard émane et qui a été créé par des acteurs issus du monde de l’édition, a fusionné en 2017 avec le World Wide Web Consortium, lequel se trouve être composé essentiellement d’acteurs issus du monde des technologies informatiques.

15.3.2022 – 10h à 12h
Thomas Soubiran (CERAPS, Université de Lille), « Jalons historiques du codage des caractères », présentation discutée par Valérie Schafer (C2DH, Université du Luxembourg).
Une multiplicité des jeux de caractères ont été conçus depuis le début des années 1950. Cette présentation vise à piquer quelques jalons de l’histoire du codage des caractères pour faire un peu de « plomberie » (Musiani, 2012) en s’intéressant aux caractéristiques de ces jeux en lien avec leur usage et les contraintes pesant sur leur conception. Pour ce faire, différents standards nationaux et internationaux élaborés entre les années 1950 et les années 1980 ainsi que des codages propres à certains fabricants ou éditeurs seront examinés. Cette revue de jeux de caractères permettra de définir le problème d’un point de vue à la fois linguistique et informatique au travers des solutions qui y ont été très progressivement apportées de façon d’abord morcelée – mais souvent coordonnée –, puis de plus en plus globale jusqu’à l’élaboration de projets de jeux de caractères à visée « universelle ».

31.5.2022 – 16h / Programme et inscription
Léa Stiefel (STSLab, Université de Lausanne), « La conception d’un système distribué pour le partage des données ».

2020/21

8.12.2020
Romain Badouard, Les nouvelles lois du Web (Seuil, 2020). Cette présentation a été discutée par discutée par Anne Bellon (COSTECH, Université de technologie de Compiègne).

25.2.2021
Clément Perarnaud (Université Pompeu Fabra de Barcelone), « Quand la puissance numérique se fait politique : préférences et succès des États membres dans les négociations relatives au marché unique numérique européen (2016-2019) ». Présentation discutée par Anne Bellon (COSTECH, Université de technologie de Compiègne) et Lucien Castex (IRMÉCCEN, Sorbonne Nouvelle).
Alors que de nouvelles batailles législatives surgissent sur le front des politiques numériques de l’UE, cet article s’intéresse au processus de formation du marché unique numérique européen (‘digital single market‘). En documentant les principales lignes de division entre les États membres dans une série de négociations récentes, ainsi que les différentes configurations de coalition au sein du Conseil de l’UE, cette recherche offre de nouvelles données qualitatives et quantitatives sur les préférences politiques des gouvernements européens par rapport à la réglementation des plateformes et la libre circulation des flux de données. Cette recherche propose de nouveaux outils analytiques pour appréhender le futur des politiques numériques de l’UE, et montre en particulier que des mécanismes de coordination forts, et informels, entre les États européens les plus avancés en matière de numérique leur ont permis d’exercer une influence significative sur le processus d’élaboration de ces politiques au cours des dernières années.

28.4.2021
Sarah Labelle et Christine Chevret-Castellani (LabSIC, Université Sorbonne Paris Nord), « Le paradigme de la ‘gouvernance’ : de l’internet à l’intelligence artificielle ». Présentation discutée par Valérie Schafer (C2DH, Université du Luxembourg) et Péter Kimpián (Conseil de l’Europe).
L’enquête conduite depuis six ans que nous présentons met en évidence le besoin d’acteurs publics français d’une panoplie de dispositifs pour réguler les algorithmes et l’intelligence artificielle (IA) qui se traduit par une recherche de nouvelles modalités de régulation et la conception de dispositifs dont la dimension d’information et de médiation est posée comme centrale.

Notre enquête montre qu’acteurs publics et autorités administratives indépendantes (AAI) inscrivent la régulation des algorithmes et de l’IA dans un cadre, celui du droit souple, du fait des incertitudes des évolutions technologiques. Déjà en 2008, Françoise Massit-Folléa et Marie-Cécile Naves constataient, à partir de leurs travaux sur la « gouvernance Internet », que l’internet est « configuré par de multiples « arrangements » techniques, économiques et politiques dont l’opacité ou la complexité ne sauraient faire nier l’importance »1. Elles montraient alors que tout enjeu de régulation impliquait de comprendre la manière dont ces dispositifs technologiques modifient le rapport aux normes, notamment juridiques, et de constituer la technique comme objet politique, et non pas seulement comme objet à produire (d’un point de vue des acteurs économiques) ou à réguler (d’un point de vue des acteurs publics). Le constat des incertitudes quant aux évolutions technologiques conduit au développement par les acteurs publics de processus et dispositifs de communication (consultations, commissions, événements internationaux, par exemple) qui dans le cadre de démarches « parties prenantes », démarches issues de la gouvernance de l’internet, favorisent et facilitent la coprésence des acteurs. Il s’agit de créer des cadres à la vertu principalement communicationnelle dans lesquels de nouveaux instruments de régulation peuvent être discutés. Ces processus et dispositifs conduisent à créer des espaces de frottement entre des acteurs hétérogènes. Ces espaces favorisent la cohabitation entre des intérêts qui ne sont pas compatibles ; sont mis sur le même plan des acteurs qui ne défendent pas les mêmes principes (Quadrature du Net, GAFAM pour citer des entités antinomiques). Il est essentiel de bien comprendre la force particulière des démarches « parties prenantes » envisagées par les acteurs publics et les AAI, érigées en nouveaux instruments de régulation, dans la promotion du droit souple et la neutralisation des points de vue. Notre proposition s’appuie notamment sur l’article suivant : Chevret-Castellani C., Labelle S., « Transparence et loyauté, deux motifs de la régulation des algorithmes », Terminal, no 124, 2019.
1 F. Massit-Folléa et M.-C. Naves, « La gouvernance Internet : un cas d’école pour la normativité contemporaine », Revue Gouvernance, vol. 5, no 1, 2008.

28.6.2021
Francesca Musiani et Ksenia Ermoshina (CIS-CNRS), « Souveraineté, contrôle et évasion numériques dans l’Internet russe : une approche par les infrastructures », First Monday (vol. 26, no 5, May 2021), présentation discutée par Julien Nocetti (Académie de Saint-Cyr Coëtquidan et GEODE).