Nouvelles technologies et justice

Coordination : Yannick Gabuthy, professeur en économie à l’Université de Lorraine, chercheur au Bureau d’économie théorique et appliquée (BETA UMR 7522) et Amélie Favreau, maître de conférences HDR en droit privé à l’Université Grenoble Alpes, chercheuse au Centre de recherches juridiques (CRJ EA 1965), et codirectrice de la Fédération de recherche INNOVACS.

Ce groupe de travail s’intéresse à l’essor du numérique dans la sphère juridique, via l’analyse du développement des plateformes, des legaltechs, de la blockchain et de l’intelligence artificielle dans le judiciaire. Plusieurs questions se posent quant à cette émergence des nouvelles technologies dans le monde de la justice. Dans quelle mesure cette émergence marque-t-elle la fin du monopole régalien de la justice ? Ce développement doit-il s’accompagner d’une régulation publique ? Ce développement est-il une source d’amélioration du niveau d’information des justiciables et ainsi faciliter leur accès à la justice ? De manière plus générale, il convient ainsi de s’interroger sur la place que ces technologies pourraient/devraient prendre dans la justice du 21e siècle (dans le cadre de la coexistence inévitable d’une justice publique et d’une justice privée). Ces questions étant fondamentalement à la frontière de plusieurs disciplines, cet axe mobilise des chercheurs en droit, économie, sciences politiques, philosophie et informatique.

Activités

Des webinaires mensuels sont organisés en 2021/22, sous la forme de “lunch séminaires”.

2.3.2022 – 12h à 13h30
“Justice par la blockchain” avec la participation de :

  • Katrin Becker, Plateformes de règlement de litiges décentralisées : vers une justice plus juste ?
  • Thierry Ménissier, Une intelligence artificielle pour la Justice ? Institutions sociotechniques et autorité des machines
  • Jean Lassègue, Le droit automatisé et le problème de la délibération collective
  • Et Amélie Favreau, (animatrice), “Justice distribuée par une blockchain” et procédure civile

Cette présentation fait suite à la publication d’un dossier intitulé “Justice par la blockchain“, Dalloz IP/IT, no 1, janvier 2022.

Résumé

S’il y a moins de cinq ans, la blockchain était encore méconnue en droit, elle est progressivement devenue un élément clé des discussions sur l’avenir du droit et de la justice. Alors que certains y voient un outil de substitution, voire de disparition de leurs activités,d’autres considèrent la blockchain comme une innovation technologique dont il faut se saisir pour améliorer le fonctionnement de la justice, par exemple. Non seulement avec les smart contracts, mais encore plus spécifiquement avec la création, poursuivie depuis peu, des applications spécifiques de résolution de conflit basée sur la blockchain, cette technologie décentralisée touche directement au cœur des activités du droit et de la justice traditionnelles. Les contributions suivantes tentent de fournir une première analyse pour comprendre comment la blockchain pourrait agir sur ces différentes activités du droit et de la justice.

7.12.2021 – 12h à 13h30
Vincent Teixeira, “Lawyer Decision under Ambiguity and Predictive Justice”

EN. Going to the court is always a tough decision to take. Indeed, you never know your probabilities to win, the time it will required and how much you will win or spend. Predictive justice is an A.I. tool that uses big data to bring information to lawyers and litigants about their probabilities to win and the potential rewards. This objective information should reduce the difficulty to make the ambiguous decision of going to the court or not. We want to analyze the impact of predictive justice in two different experimental settings. Seeing judicial decision as a decision under natural ambiguity, we test the effect of objective information on attitudes as well as its subjective value for subjects. Then, in a more contextual design, we want to measure how predictive justice increases alternative dispute resolution mechanism, and then reduce court congestion. Both studies will bring new evidence on how predictive justice might change the judicial decision paradigm.