Quand la gouvernance d’Internet fait controverse : études, méthodes, analyses

Un appel à publication, ouvert jusqu’au 31 décembre 2020, est proposé par le groupe de travail Gouvernance et régulation d’Internet du GDR Internet, IA et Société, pour un numéro spécial de la revue Terminal coordonné par Julien Rossi (Université de technologie de Compiègne), Lucien Castex (Université Sorbonne Nouvelle) et Francesca Musiani (Centre Internet et Société, CNRS).

→ Consulter l’appel sur le site de la revue Terminal

Argumentaire

Le contrôle des infrastructures techniques et ressources critiques est un enjeu de pouvoir central dans la gouvernance d’Internet. Il s’agit à la fois d’objets de négociation, et de médiateurs de l’exercice du pouvoir (DeNardis et Musiani, 2016 ; Sire, 2017). Les conflits et les négociations à leur sujet prennent souvent la forme de controverses où la démarcation entre ce qui relève du politique ou du technique s’efface. Les discussions portent sur des sujets comme l’interopérabilité, l’ouverture et la neutralité des réseaux (Marsden, 2017), la protection de la vie privée (Doty et Mulligan, 2013), les techniques de surveillance comme le Deep Packet Inspection (Mueller, Kuehn et Santoso, 2012), les techniques de filtrage des contenus (Deibert et Crete-Nishihata, 2012), la sécurité des communications électroniques ou encore le droit d’auteur et l’accès à la connaissance et à la culture sur le Web (Halpin, 2017 ; Sire, 2017). Dans ces controverses, les questions politiques sont souvent renvoyées à un niveau implicite derrière des discours qui portent sur des objets d’apparence purement technique. Par exemple, la discussion sur l’ajout d’un champ “DNT” au protocole HTTP – qui permet à un navigateur d’envoyer une requête à un serveur web pour charger une page – masquait un débat de fond sur le modèle économique du web et son rapport au droit fondamental à la vie privée (Kamara et Kosta, 2016). La compréhension fine de la dimension technique des débats est donc souvent un pré-requis indispensable pour accéder à leur signification sur le plan politique.

Les arènes de la gouvernance d’Internet sont éclatées tant aux niveaux national qu’international mobilisant des institutions publiques comme privées, d’organisations internationales mais aussi différentes structures ad hoc, plus ou moins formelles (Bygrave et Bing, 2009). Elles rassemblent une grande variété d’acteurs, dispersés géographiquement, qui cherchent à y exercer de l’influence. Le pouvoir s’exerce sur Internet à travers une multitude d’instruments (Lascoumes, 2004), comme la loi, le contrat, les standards techniques, le code informatique ou encore les décisions techniques touchant aux équipements.

Observer et analyser ces controverses, montrer aussi le lien entre un débat politique et l’évolution de l’architecture d’Internet, n’est dès lors pas une tâche aisée. Y parvenir nécessite le développement d’outils théoriques et méthodologiques spécifiques, faisant généralement appel à des approches pluridisciplinaires.

Depuis une vingtaine d’années, un domaine de recherche pluri- et inter-disciplinaire dédié à l’étude de la gouvernance d’Internet est en train de prendre forme. Ce champ a cependant pu faire l’objet de critiques en raison de son caractère centré sur les institutions formelles et sur leurs processus de délibération et de prise de décision, là où des méthodes inspirées notamment de la sociologie des techniques et des sciences (STS) permettent de démontrer le caractère souvent informel des processus de décision dans la gouvernance d’Internet (Van Eeten et Mueller, 2013 ; Ermoshina et Musiani, 2019). Enfin, si cette dernière peut se définir comme « l’élaboration et l’application par les États, le secteur privé et la société civile, dans le cadre de leurs rôles respectifs, de principes, normes, règles, procédures de prise de décisions et programmes communs propres à modeler l’évolution et l’utilisation de l’internet » (GTGI, 2005, p. 3), les articles proposés pourront faire le choix de discuter cette définition institutionnelle.

Ce numéro spécial a pour but de recenser la diversité des méthodes et approches employées afin d’étudier ces controverses de la gouvernance d’Internet. Au-delà des STS, nous nous adressons à l’ensemble des champs disciplinaires qui s’intéressent au sujet, et notamment au droit, à l’informatique, à la science politique et aux sciences de l’information et de la communication.