Politiques des communs numériques

Coordination : Cristiana Sappa (IÉSEG School of Management), Sébastien Shulz (LISIS, Université Gustave Eiffel)

La question des communs numériques et de la connaissance (CNC) a bénéficié de nombreux travaux de recherche la fois théoriques ​(Lessig 2005 ; Aigrain 2005 ; Benkler 2007 ; Le Crosnier 2015) et empiriques ​(Hess et Ostrom 2011 ; Cardon et Levrel 2009 ; Schweik et English 2012 ; Fuster Morell 2010)​. Certains cas paradigmatiques de communs numériques et de la connaissance sont aujourd’hui établis, reconnus et légitimes (Wikipedia, Open Street Map etc.). De nombreuses conférences et interventions de la part des chercheurs comme des militants en diffuse la pensée. Il semble donc que nous soyons arrivés à une première maturité.

Pourtant, nous savons également que la pérennité et le développement du concept de commun dans les sphères du numérique et de la connaissance dépendent d’un ensemble de facteurs (droit, financements, politiques publiques, puissance de l’enclosure, gouvernance etc.) sujets à de nombreuses variations. Plus spécifiquement, on commence à voir se dessiner des interactions ambigües entre les CNC, le marché et la puissance publique.

Si les recherches sur l’importance de grandes firmes dans le développement de Linux ont déjà été menées ​(Broca 2013)​, nous voyons l’importance croissante des projets open-sources initiés par les GAFA, en même temps que l’usage massif qu’ils font de certains CNC. Google utilise ainsi Wikipedia, a qui il vient de contribuer via un don de 3 millions € et d’outils d’intelligence artificielle ​(Matsakis 2019)​. D’un autre côté, les initiatives de la puissance publique pour promouvoir les CNC (à l’échelle des villes comme à Barcelone (calimaq 2019)​, ainsi qu’à l’échelle nationale avec les projets comme la Base Adresse Nationale et les partenariats public-commun) contrastent avec certaines législations favorables à l’enclosure.

Il semble donc important de continuer à alimenter nos recherches sur ces métamorphoses rapides (objectif 1) et d’essayer de saisir quelles sont les perspectives d’avenir des CNC, entre la puissance publique et le marché, dans une dimension pluridisciplinaire via un colloque international (objectif 2).

Activités

Ce groupe de travail a commencé ses activités en septembre 2019. Elles se structurent en deux temps : les séminaires bimestriels et une rencontre internationale annuelle.

Séminaires bimestriels

Ces séminaires internes ont été l’occasion d’échanger sur les recherches en cours des membres du GdT avec une dimension résolument interdisciplinaire (sociologie, économie et droit).

SEPTEMBRE 2019. La première rencontre s’est tenue en parallèle aux journées de lancement du Centre Internet et Société. Sébastien Shulz a présenté un terrain tiré de sa recherche doctorale qui portait sur la mise en place d’une base de données publique et officielle sous la forme d’un commun numérique. La présentation montrait les enjeux que soulevait l’adoption de cette forme au sein de l’administration.

DÉCEMBRE 2019. La seconde rencontre a été animée par Corinne Vercher-Chaptal, professeure en sciences de gestion. Elle a présenté le projet TAPAS. Il s’agit d’un projet qui met l’accent sur les plateformes collaboratives, qui s’émancipent des principes purement marchands pour répondre à des impératifs de soutenabilité sociale et environnementale.

FÉVRIER 2020. Cristiana Sappa a présenté sa recherche in itinere sur l’application de la notion de commun de la connaissance aux écosystèmes de l’Internet des objets, ainsi qu’à l’intelligence artificielle. L’analyse juridique de droit privé a pu bénéficier d’un retour non seulement des juristes, mais également des économistes et des sociologues participant à la réunion.

NOVEMBRE 2020. Virginie Aubrée a présenté certains aspects de sa thèse de doctorat en droit public portant sur la notion de bien commun et son application aux communs numériques. La communication a parcouru certains principes juridiques et la jurisprudence sur des aspects spécifiques concernant les biens communs pour élaborer des tentatives de réponses à la question de recherche ici posée.

JANVIER 2021. Anne Danis-Fatôme a présenté ses recherches en cours sur le projet « Les biens communs : un outil juridique à aiguiser ».

Rencontre annuelle internationale

SEPTEMBRE 2020. Au-delà des séminaires internes, le GdT a organisé un séminaire ouvert au public, qui s’est tenu en ligne en septembre 2020. Sébastien Shulz a ouvert le séminaire encadrant le thème du jour. Michel Bauwens a ensuite élaboré une intervention sur les perspectives politiques et socio-économiques des communs, en appuyant ses positions et arguments sur certains exemples locaux. L’enregistrement vidéo de cet évènement est disponible en ligne.